Conditions Générales d’Utilisation (CGU) :
Ensemble de règles encadrant l’accès et l’usage du présent site internet par toute personne physique ou morale.
Utilisateur :
Désigne toute personne, physique ou morale, accédant au site et l’utilisant, quel que soit le but poursuivi.
Les présentes CGU précisent les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site. Elles définissent les droits et obligations respectifs de l’éditeur et de l’Utilisateur.
Toute modification ultérieure des CGU n’aura d’effet que pour les usages et commandes postérieurs à leur mise à jour.
Dénomination sociale : EQUICARE – VETERINAIRES EQUINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Adresse e-mail de contact : contact@equicare.vet
Représentant légal : EQUICARE – VETERINAIRES EQUINS
Adresse e-mail de contact : contact@equicare.vet
Ce représentant est la personne physique habilitée à agir au nom de l’entreprise.
L’inscription est gratuite et ouverte à toute personne majeure disposant de la capacité juridique.
Les champs obligatoires du formulaire d’inscription doivent impérativement être complétés. À défaut, l’inscription ne pourra être validée.
L’exactitude des informations fournies relève de la responsabilité de l’Utilisateur, qui s’engage à les mettre à jour en cas de modification via l’espace dédié à cet effet.
Chaque compte est personnel, unique, et rattaché à un seul identifiant. En cas de non-respect des présentes CGU (ex. création multiple de comptes ou informations erronées), l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte concerné.
Les identifiants sont confidentiels et ne doivent pas être partagés. L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité de son accès au compte.
Toute suspicion de fraude doit être immédiatement signalée à l’adresse indiquée.
La suppression d’un compte est irréversible et entraîne la perte de l’ensemble des avantages et services associés.
En cas de suppression consécutive à un non-respect des CGU, il est interdit de créer un nouveau compte à l’aide d’autres identifiants.
La société EQUICARE – VETERINAIRES EQUINS se réserve le droit de modifier :
Le site internet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation
L’inscription sur le site implique un traitement de données personnelles, effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les droits suivants sont applicables :
Droit d’interrogation
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit de modification
Droit d’opposition
Ces droits peuvent être exercés dans les conditions indiquées sur le site equicare-cliniqueveterinaire.vet.
Pour toute demande, contacter le Délégué à la Protection des Données :
Nom : EQUICARE – VETERINAIRES EQUINS
E-mail : contact@equicare.vet
Certaines opérations peuvent être confiées à des sociétés tierces, impliquant un accès limité aux données, dans le strict respect des finalités convenues.
La société EQUICARE – VETERINAIRES EQUINS reste responsable du traitement des données.
Il est possible de recevoir des offres commerciales de EQUICARE – VETERINAIRES EQUINS ou de ses partenaires. Toute opposition à ces communications peut être adressée à :
Nom : EQUICARE – VETERINAIRES EQUINS
E-mail : contact@equicare.vet
Objet : Demande d’arrêt des offres commerciales
Des transmissions de données sans consentement peuvent intervenir uniquement dans les cas suivants :
Respect d’une obligation légale
Prévention de dommages corporels graves
Lutte contre la fraude ou toute atteinte aux intérêts de la société
Protection des droits de propriété de EQUICARE – VETERINAIRES EQUINS
Un niveau de sécurité adapté est mis en œuvre, en lien avec la nature des données et les risques identifiés, conformément au RGPD.
Ces mesures, bien que rigoureuses, ne garantissent pas une protection absolue et n’engagent pas la société à une obligation de résultat.
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Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera priorisée. Un médiateur indépendant peut être sollicité :
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